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Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Objet social de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE:

animée d'un esprit de solidarité et de convivialité, poursuit bénévolement au service de ses seuls membres adhérents, plusieurs objectifs et buts ainsi définis : participer, sous toutes les formes autorisées par la loi, à la vie sociale du cnfpt ; organiser et assurer la gestion de l'action sociale déléguée par le cnfpt qui vise à améliorer les conditions de vie des agents publics ainsi qu'au personnel employé par l'association et de leur famille ou ayants-droits, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles ; tous les agents ouvrants droit visés dans la convention pluriannuelle entre le cfnpt et le cos du cnfpt sont désignés comme agents dès lors qu'ils se sont dûment inscrits sur le site internet du cos du cnfpt ; les agents actifs du cnfpt et le personnel employé par l'association qui s'acquittent de la cotisation d'adhésion sont désignés comme adhérents et sont également considérés comme ouvrants droit aux prestations sociales ; entreprendre et développer des activités culturelles, sportives et de loisirs destinées aux membres adhérents du cos du cnfpt, à leurs ayants-droits ainsi qu'aux seuls retraités du cnfpt, mais également au personnel employé par l'association ; tous les agents ouvrants droit visés dans la convention pluriannuelle entre le cnfpt et le cos du cnfpt sont désignés comme adhérents ou retraités adhérents du cos du cnfpt dès lors qu'ils se sont dûment inscrits sur le site internet du cos du cnfpt et qu'ils se sont acquittés de la cotisation d'adhésion fixée par le conseil d'administration et approuvée par l'assemblée générale de l'association ;

Informations de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W751037158
  • Ancien numéro de l'association37158
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-02-1975
  • Date de la dernière déclaration 15-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-02-1975
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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